Droit commercial

Un accompagnement du conseil au contentieux

Une même opération commerciale soulève souvent des questions de contrats, de droit des sociétés, de fiscalité ou de droit social. Fidèles à notre approche transverse, nous traitons votre dossier dans sa globalité, en lien étroit avec les autres départements du cabinet.

Notre double expérience en conseil et en contentieux nous permet d'anticiper les risques dès la rédaction de vos actes, puis de défendre efficacement vos intérêts si un différend survient.

Fonds de commerce : acquisition et cession

Le fonds de commerce est souvent l'actif principal du commerçant ou de l'artisan. Le cabinet intervient dans les opérations de rachat et de cession de fonds de commerce, qu'il soit commercial, artisanal ou libéral :

• Analyse préalable du fonds : bail, contrats en cours, chiffre d'affaires, éléments incorporels ;
• Négociation et rédaction de la promesse, puis de l'acte de cession ;
• Accomplissement des formalités légales liées à la cession ;
• Reprise d'un fonds de commerce dans le cadre d'une procédure collective (plan de cession, offre de reprise).

Baux commerciaux

Le bail commercial conditionne la pérennité de l'activité. Nous conseillons aussi bien les bailleurs que les locataires :

• Négociation et rédaction du bail : destination des lieux, loyer, répartition des charges et des travaux, garanties ;
• Renouvellement du bail et révision du loyer ;
• Cession du bail, notamment à l'occasion de la vente du fonds de commerce ;
• Congé, refus de renouvellement et indemnité d'éviction ;
• Litiges entre bailleur et locataire.

Contrats commerciaux et relations avec vos partenaires

Des contrats équilibrés et adaptés sont le meilleur moyen de maîtriser les risques commerciaux. En lien avec notre département droit des contrats, nous rédigeons, relisons et négocions vos contrats, en français comme en anglais : conditions générales de vente et d'achat, contrats de distribution, d'agent commercial ou de franchise, contrats de sous-traitance et de partenariat.

Nous vous conseillons également sur la gestion de vos relations commerciales dans la durée : renégociation, résiliation, rupture d'une relation commerciale établie.

Recouvrement de créances et impayés

Un impayé peut fragiliser durablement la trésorerie d'une entreprise. Nous vous accompagnons pour recouvrer vos créances, de la phase amiable jusqu'à l'exécution des décisions de justice :

• Mise en demeure et négociation d'un échéancier ;
• Procédure d'injonction de payer ou action en paiement devant la juridiction compétente ;
• Mise en jeu des garanties : cautionnement, clause de réserve de propriété ;
• Déclaration de créances lorsque votre débiteur fait l'objet d'une procédure collective.

Litiges commerciaux

Lorsqu'un différend survient, nous privilégions si vous le souhaitez une approche transactionnelle avec la partie adverse, avant d'engager une phase contentieuse si cela s'avère utile ou nécessaire. Notre département contentieux des affaires prend en charge les litiges contractuels, la concurrence déloyale et les litiges entre associés.

Le droit commercial en Alsace-Moselle

Implanté à Metz, le cabinet maîtrise les particularités du droit local d'Alsace-Moselle. Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il n'existe pas de tribunal de commerce : les litiges commerciaux sont portés devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire. Les particuliers et professionnels non commerçants en difficulté peuvent par ailleurs relever de la faillite civile de droit local.

Vos interlocuteurs

Olivier Firtion, avocat associé, intervient en droit commercial, en recouvrement de créances, en contentieux commercial et dans le rachat de fonds de commerce, artisanal ou libéral.

Raja Khamis, avocat associé, intervient en droit des sociétés et en droit commercial, notamment dans les opérations sur fonds de commerce et les baux commerciaux.

Questions fréquentes

Quelle est la durée d'un bail commercial ?

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans. Sauf exceptions, le locataire peut y mettre fin à l'expiration de chaque période de trois ans. À l'échéance, il bénéficie en principe d'un droit au renouvellement ; à défaut, le bailleur doit lui verser une indemnité d'éviction.

Que faire face à une facture impayée ?

La première étape consiste à adresser une mise en demeure au débiteur. Si elle reste sans effet, plusieurs procédures permettent d'obtenir un titre exécutoire, comme l'injonction de payer. Plus l'action est engagée tôt, plus les chances de recouvrement sont élevées.

Quel tribunal est compétent pour un litige commercial à Metz ?

En Moselle, les litiges commerciaux relèvent de la chambre commerciale du tribunal judiciaire, et non d'un tribunal de commerce comme dans le reste de la France.